Nouveaux Statuts Cpts O Tours

Voici les statuts de notre association validée par l AG. N’hésitez pas à nous rejoindre en adhérant.

La cpst o tours est animée par un conseil d’administration. Chaque membre peut participer à la vie de notre association.

UNE GOUVERNANCE SOUS LE REGIME DES ASSOCIATIONS LOI 1901


Chaque année, l’assemblée générale réunit tous les adhérents pour élire un conseil d’administration, qui élira un bureau pour gèrer notre structure. 
Qui siège à quel poste est une étape importante dans la rédaction des statuts, car la CPTS doit être ouverte à tous les professionnels de santé du territoire, médecins, IDE, kinés, orthophonistes, pédicures…

LE FINANCEMENT :
La CPTS est financée par l’Assurance Maladie, dans le cadre d’une convention tripartite ARS CPAM CPTS liée à l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel). 
Il est prévu une part fixe de fonctionnement, et en fonction des missions du projet de santé, une part variable adaptée à la mission, et une part variable selon les objectifs remplis par la CPTS sur chaque mission. 

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